moonarome booster ecigarette

Bienvenue sur le site www.moonarome.com, site de vente du matériels, produits, accessoires et recharges de liquide pour cigarettes électroniques en ligne (Ci-après dénommées les « produits »).
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente (Ci-après dénommées les « CGU/CGV ») ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet. L’Utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes.
L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

I. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Tout accès et/ou utilisation du site www.moonarome.com implique le respect de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société MOONAROME et l’Utilisateur/ le Client.
Définitions
Client : sont des consommateurs, définis comme les personnes physiques agissant à des fins privées ou à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, souhaitant effectuer un achat sur le Site. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L. 3511-2-1 du Code de la santé publique, MOONAROME s’engage à ne pas vendre de dispositifs électroniques de vapotage ou les flacons de recharge qui leur sont associés, aux mineurs de moins de dix-huit ans.
Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l’identification d’un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte.
Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l’Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.
Site : www.moonarome.com
Utilisateur : s’entend comme toute personne utilisant le site www.moonarome.com ou l’un des services proposés sur celui-ci.
Utilisateur identifié : s’entend comme toute personne utilisant le site www.moonarome.com ou l’un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte MOONAROME.
Le terme « Jour(s) ouvré(s) » désignés au sens des présentes Conditions tous les jours de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.

Conditions d’accès et utilisation du Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur majeur disposant d’un accès à internet.
Conformément à l’article L. 3511-2-1du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente de liquides, contenant ou non de la nicotine, ayant pour objet d’être consommés avec une cigarette électronique, à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le Client s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande, en cochant la case adaptée lors de la création de son Compte Client.

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.  Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client.
L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secrets ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.
La société MOONAROME mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de tout problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par moonarome.com. Moonarome.com fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Création de compte
L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants :
accéder à la page « Mes favoris » et/ou ajouter un article aux favoris ;
accéder et activer un code promo associé à un compte utilisateur dans le panier ;
être tenu au courant des prochaines ventes privées ;
déposer un avis pour un article ;
mettre en place une alerte sur un produit et/ou une marque ;
passer une commande.
En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles.
L’accès aux services inclut l’abonnement aux newsletters moonarome.com. L’Utilisateur identifié a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».
La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte MOONAROME.
Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. Le Client peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile.
Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. MOONAROME se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

II. CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Application
Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de MOONAROME www.moonarome.com, ci-après dénommées « le Client » et d’autre part la société MOONAROME SASU, ci-après dénommée « MOONAROME » ou « le Vendeur ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Elles ne concernent que les achats effectués par les acheteurs en France et livrés exclusivement sur le territoire français, la réglementation applicable à la vente à distance auprès des consommateurs domiciliés dans les pays étrangers pouvant être différentes par rapport aux présentes conditions. En conséquence, pour toute livraison hors de France, les présentes conditions générales ne s’appliqueront que pour les stipulations non contraires à la réglementation du pays concerné.

Article 2 : LES PRODUITS ET LEUR DISPONIBILITE
MOONAROME propose sur le Site la vente en ligne d’une sélection de matériels, produits,
accessoires et recharges de liquide pour cigarettes électroniques neufs (ci-après dénommées les « Produits »), exclusivement à destination des particuliers âgés de plus de 18 ans.
Les photographies, les illustrations et les textes figurant sur le Site ne sont pas contractuels.
Les produits mis en vente par MOONAROME sont présentés et détaillés de façon à ce que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaiterait acheter, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits.
Le Client est en particulier seul responsable en ce qui concerne la compatibilité des Produits commandés avec ceux qu’il utilise, qu’il s’agisse des matériels ou des liquides.
Pour toute question concernant les Produits et leur utilisation, le Client est invité à contacter le service clientèle par téléphone 0033227196638 ou par mail contact@moonarome.com ou par courrier au 28 route de Rouen 27300 Menneval France
Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de commande.
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive, totale ou partielle du ou des Produit(s) commandés, le Client sera informé au plus tôt par e-mail de la possibilité de demander l’annulation totale ou partielle de sa commande.
Dans le cas où le Client souhaitera annuler tout ou partie de sa commande, le Vendeur procèdera au remboursement correspondant dans les conditions visées sous l’article 9.
L’ensemble du contenu du Site (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété De MOONAROME. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site est interdite, sauf si la société MOONAROME donne son autorisation expresse et préalable.

Article 3 : COMMANDE
3.1 Inscription client
Pour accéder au site, le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le Client doit être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour pouvoir effectuer une commande sur le Site.
Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique du Client.
Aussi, si un Client ne disposait pas de la capacité juridique et commandait cependant des Produits sur le Site, ses responsables légaux devront assumer l’entière responsabilité de ladite commande et notamment en payer le prix.
Il est rappelé que les offres de Produits proposées au travers du Site ne sont pas accessibles aux personnes physiques ou morales qui souhaiteraient procéder à un achat sur le site dans le cadre d’une activité professionnelle commerciale ou libérale.

Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site. Il s’engage à remplir son formulaire d’inscription et de commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription et lors de la prise de commande. En cas d’erreur, MOONAROME ne saurait être tenu pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des produits et services (erreur d’adresse, sur le nom, …)
Le Vendeur ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du Compte Client du Client, le Vendeur se réservant le droit de suspendre temporairement l’accès à l’Espace Client dans le cas où de telles utilisations seraient constatées.
Le Vendeur se réserve par ailleurs l’usage du mot de passe du Client, dans le cadre exclusif de la maintenance technique du Site.
Le Vendeur garantit dans ces conditions le maintien permanent de la confidentialité du mot de passe du Client.

3.2 Processus de commande
Le processus de commande est le suivant :
• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site www.moonarome.com si le Client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement
Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.
MOONAROME se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par MOONAROME.
MOONAROME se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
MOONAROME s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), MOONAROME s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.
MOONAROME se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d’éviter toute usurpation d’identité ou tout paiement frauduleux.

3.3 Preuve de la commande
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre le Client et le Vendeur.
L’archivage des Bons de Commande, des Confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 4 : CONDITIONS FINANCIERES
4.1 Prix
1. Les prix des Produits sont affichés sur le site en Euros toutes taxes comprises à l’exclusion des frais de conditionnement et de transport, et s’appliquent à tous les Clients souhaitant être livrés sur les territoires de la France métropolitaine.
2. Les prix des Produits sélectionnés par le Client apparaîtront dans le récapitulatif de commande, toutes taxes françaises comprises et comprendront les frais de conditionnement, de transport et autres frais de traitement de la commande.
3. MOONAROME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
4. Si l’un des Produits offert à la vente sur le Site comportait une erreur de prix, le prix sera dans tous les cas vérifiés lors de l’envoi de l’e-mail de confirmation visé sous l’article 3.2.3, et le cas échéant corrigé.
5. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, le Vendeur appliquera le prix le plus bas et remboursera la différence dans les conditions visées sous l’article 9. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, le Vendeur en informera le Client et procédera à l’annulation de la commande, à moins que le Client accepte la commande au nouveau prix en confirmant cette acceptation par e-mail adressé au Service Clientèle. Le Client sera dans ce cas invité à payer la différence entre le montant déjà payé et celui finalement dû, dans les conditions qui lui seront indiquées par le Vendeur.
6. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour effectuer un paiement avec le moyen de paiement sélectionné lors de l’enregistrement de son bon de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par le Vendeur aux seules fins de vérification de l’identification du Client, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
7. Le Vendeur procèdera au débit de la carte bancaire du Client au moment du paiement en ligne.

4.2 Paiement
1. Les commandes sont payables exclusivement en Euros.
2. Le paiement des commandes s’effectue :
a) soit en ligne, sur le Site, par carte bancaire, par l’intermédiaire de la solution de paiement sécurisé de la Banque CAISSE D’EPARGNE.
Le Client devra saisir le nom et le prénom du titulaire de la carte bancaire, le numéro et la date d’expiration de celle-ci, ainsi que le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire.
Sont acceptées les cartes bancaires suivantes, uniquement lorsqu’elles sont rattachées à un compte bancaire domicilié en zone euro: Carte Bleue, Visa, MasterCard.
Le Client devra en outre se soumettre au système d’authentification 3D SECURE mis en place par les réseaux de cartes bancaires VISA et MASTERCARD afin de renforcer la sécurité des transactions effectuées par les porteurs des cartes bancaires VISA et MASTERCARD. Au cours de la transaction, la Banque du Client contrôle que le Client est bien le porteur légitime de la carte.
Le Vendeur procèdera au débit de la carte bancaire du Client au moment du paiement en ligne de la commande, pour le montant intégral de celle-ci.
Le Vendeur garantit la sécurité et la confidentialité des données du Client relatives à sa carte bancaire.
La Banque CAISSE D’EPARGNE a en effet adopté le procédé de cryptage TSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, tels qu’adresses, e-mail, numéro de carte bancaire et coordonnées bancaires. Les coordonnées bancaires sont ainsi cryptées et transmises directement à la Banque CAISSE D’EPARGNE via une connexion sécurisée, sans transiter par le Site.
b) soit en ligne sur le Site PAYPAL, par carte bancaire, par l’intermédiaire du Service PAYPAL, soit par l’intermédiaire du Compte PAYPAL du Client si celui-ci est déjà inscrit auprès de PAYPAL.
Le coût du paiement au moyen du Service PAYPAL est entièrement à la charge du Vendeur, et n’implique pas pour le Client l’ouverture préalable d’un compte PAYPAL.
Sont acceptées les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard.
PAYPAL procèdera au débit de la carte bancaire du Client au moment de la validation de son paiement en ligne.
3. La commande ne sera traitée puis expédiée au Client que sous réserve d’un encaissement préalable et intégral du montant de la commande, quel que soit le mode de règlement sélectionné par le Client.
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de son bon de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte.
4. Tout retard ou incident de paiement entraînera l’application par le Vendeur des majorations suivantes, à compter de l’expédition au Client d’une lettre de mise en demeure par voie de lettre recommandée avec accusé de réception:
a) 40 € forfaitaires, au titre des frais administratifs et comptables,
b) 1% par mois, au titre des intérêts de retard, à compter de la date d’échéance,
c) au titre des dommages et intérêts:
i) l’ensemble des frais consécutifs au non-paiement, tels que les frais de rejet des banques.
ii) l’ensemble des frais rendus nécessaires pour procéder au recouvrement des sommes dues, comprenant notamment les honoraires d’avocats et les frais d’huissier éventuellement engagés.
5. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par le Vendeur, aux seules fins de vérification de l’identification du Client, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

4.3 Facture
Le Client recevra automatiquement sur son adresse de courriel une facture établie à son nom.

Article 5 : ANNULATION – RETRACTATION
1. Une fois la commande validée, il ne sera plus possible de l’annuler, vous pouvez cependant faire valoir votre droit de rétractation comme le stipule ces présentes conditions générales de vente.
2. L’article L.221-18  du Code de la consommation prévoit que le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de produits commandés au travers d’un site internet pour exercer son droit de rétractation du contrat ainsi conclu à distance, et retourner au Vendeur les dits Produits, sans avoir à se justifier.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera prorogé jusqu’au premier Jour ouvré suivant.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité à l’exception des frais de retour qui seront à la charge du Client.
3.  Le Client souhaitant se rétracter devra envoyer au Service client (cf. article 13), avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours, le cachet de La Poste faisant foi, le formulaire de rétractation disponible en annexe en bas de cette page. Cet envoi pourra être effectué soit par voie électronique, suivant les conditions qui seront indiquées au Client sur le formulaire, soit par lettre recommandée avec accusé de réception.
A défaut de recourir au formulaire de rétractation mis à sa disposition, le Client pourra également se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, qui devra être envoyée au Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date de livraison des Produits.
4. La rétractation ne sera prise en compte qu’à compter de la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’enregistrement de sa demande de retour de commande, et indiquant la procédure de retour du ou des Produits.
Les Produits devront être retournés par le Client dans un délai maximum de (14) quatorze jours suivant la date de la communication de sa décision de se rétracter, suivant les modalités visées sous l’article 7.1.5 des présentes.
5. L’exercice de son droit de rétractation par le Client ne sera accepté par MOONAROME que pour les Produits en parfait état de revente.
Les Produits retournés débouchés, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris y compris les drip-tip pour des raisons d’hygiènes.
Pour des raisons d’hygiène, le droit de rétractation ne s’applique pas à des produits ayant été utilisé.
Le Client veillera dans ces conditions à prendre particulièrement soin des Produits entre le moment de leur livraison et de leur retour.
6. Dans les cas où les Produits retournés ne respecteront pas les conditions visées sous l’article 5.5 qui précède, le Vendeur se réserve le droit :
(i) de ne pas accepter le retour du Produit, lequel sera tenu à la disposition du Client à ses risques et périls, pendant un délai de six (6) mois à compter de la réception du Produit par le Vendeur, le produit pourra être renvoyé au client à sa demande et à ses frais (sauf dans les cas où le Produit aura été reçu dans cet état par le Client).
(ii) de ne pas rembourser le Client dans son intégralité, en déduisant tout montant dû en compensation du dommage causé au Produit, dès lors que le dommage se sera produit après la livraison au Client.
7. Le Vendeur recommande en outre au Client d’obtenir une preuve d’expédition pour tout colis qu’il retourne au Vendeur et d’envoyer le colis par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier avec déclaration de valeur, selon le cas.
MOONAROME décline en tout état de cause toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d’un Produit pendant le transport.
8. Le Client sera remboursé du montant de la commande, comprenant les frais de l’envoi initial, dans les conditions visées sous l’article 9 des présentes. Les frais de retour sont cependant à la charge du Client.
9. Toute demande de retour parvenue au Vendeur au-delà du délai de rétractation de quatorze (14) jours, ne pourra pas être acceptée, sauf en cas de non-conformité (cf. art.7.1) ou de vice caché (cf. art.7.2).
Ne seront notamment pas pris en compte les motifs suivants :
Impossibilité de joindre le Vendeur par téléphone (le Client pouvant envoyer un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 13) ;
Absence du Client durant la période de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande ;
Produit offert par le Client après la période de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande.

Article 6 : LIVRAISON
6.1 Livraison
1. Les Produits sont livrés exclusivement sur le territoire de la France Métropolitaine, comprenant la Corse.
Pour tous autres territoires que ceux visés ci-dessus, le Client est invité à prendre contact avec MOONAROME afin d’étudier la possibilité et les modalités particulières d’une éventuelle livraison sur le territoire concerné.
2. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, et figurant par ailleurs dans l’E-mail de confirmation de commande visé sous l’article 3.2.3. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone ou adresse e-mail etc.…), le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.
Le Vendeur ne pourra non plus être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison dans les cas où le Client ne recevra pas les informations par e-mail ou par SMS concernant l’acheminement et la date de livraison des Produits, en particulier du fait des différents problèmes techniques susceptibles d’entraver la bonne circulation de ces informations et sur lesquels le Vendeur n’a aucune maîtrise.
3. Dans le cas d’une livraison « Colissimo », il n’est requis du Client ou du destinataire aucune signature de votre part, le colis étant simplement déposé dans la boîte aux lettres du destinataire par La Poste.
4. Pour les autres modes de livraison, ainsi que pour une livraison « Lettre suivie » et dans le cas où la boîte aux lettres de l’adresse de livraison serait de taille insuffisante, le colis est remis entre les mains du Client ou du destinataire.
En cas d’absence du Client ou du destinataire, ou de taille insuffisante de la boîte aux lettres, le Client ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 14 jours.
Le Client ou le destinataire des produits commandés est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
5. Dans le cas où le Client ou le destinataire seraient absents lors de la livraison, et où ils ne procéderaient pas au retrait du ou des Produits dans les délais impartis par La Poste, ceux-ci seront retournés au Vendeur qui en remboursera le prix au Client, déduction faite des frais de port, y compris de retour, et de conditionnement, dans les conditions visées sous l’article 9, sauf à ce que le Client souhaite que sa commande lui soit à nouveau expédiée, à ses frais.
6. Dans l’hypothèse où le Client ou le destinataire des produits commandés constaterait une avarie ou un manquant, que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, le Client ou respectivement le destinataire des produits commandés est tenu :
(i) d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
(ii) de signaler ces incidents au Vendeur en contactant le service client du Vendeur aux coordonnées visées sous l’article 13, dans un délai maximum de 7 Jours Ouvrés suivant la date de livraison des Produits.

6.2 Modes d’expédition
1. Les modes de transport varient suivant les quantités de Produits commandées et le choix effectué par le Client.
Le détail de l’offre du Vendeur en matière de modes et de coûts d’expédition et de délais de livraison figure dans la rubrique Livraison.
2. Les tarifs de transport comprennent toujours l’assurance du colis contre la perte ou l’avarie causée au(x) Produit(s) transporté(s), à l’exclusion des dommages immatériels, des préjudices consécutifs à un retard et des préjudices indirects (privation de jouissance…).

6.3 Délais
1. Les délais de livraison sont indiqués sur la page du choix des transporteurs. Il s’agit d’un délai à titre indicatif, constaté sur la majorité du territoire. Tout retard inférieur à sept (7) jours de la part du transporteur ne pourra donner lieu à une réclamation.
En cas de retard de plus de sept (7) jours par rapport à cette date limite de livraison annoncée, la commande pourra être annulée et remboursée au Client, sous réserve de l’envoi au Vendeur d’une lettre recommandée avec accusé de réception faisant expressément état d’une demande d’annulation de la commande.
Le Client sera dans ce cas remboursé dans les conditions visées sous l’article 9 des présentes.
2. Les Produits seront expédiés dans un délai moyen d’un (1) à deux (2) jours ouvrés suivant l’envoi du Courriel de confirmation visé sous l’article 3.1.3, auquel il convient d’ajouter les délais de livraison de La Poste, qui varient en moyenne entre deux (2) jours à trois (3) jours ouvrés.
Ces délais sont communiqués à titre seulement indicatifs, le Vendeur étant engagé au titre uniquement des délais donnés au moment de la commande

Article 7 : GARANTIES
7.1 Conformité et vices apparents
1. Afin d’éviter tout désagrément au Client, le Vendeur vérifie avant leur expédition la conformité des Produits avec la commande.
2. Le code de la consommation définit et encadre la garantie légale de conformité de la manière suivante :
Article L211-4: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L211-5: « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12: L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
3. Le Vendeur s’engage en conséquence, dans le cadre de la garantie légale de conformité à remplacer, voire à rembourser les Produits ne répondant pas aux critères de conformité visés dans les articles du Code de la Consommation reproduits sous l’article 7.1.2 ci-dessus.
4. Tous les Produits appartenant à la catégorie des « chargeurs » (prise murale, câble USB et voiture) de même que les batteries/Accus sont garantis 3 mois. Sont cependant exclues de cette garantie toute batterie dont un dysfonctionnement serait le fait d’un atomiseur ou d’un chargeur de voiture ou chargeur USB qu’il n’aurait pas acquis auprès De MOONAROME, étant rappelé que le Client est seul responsable du choix des Produits et des éventuels problèmes de compatibilité de ces Produits avec d’autres produits qu’il aurait acquis par ailleurs.
5. Le Client dispose donc dans un tel cas d’un délai de deux (2) ans, à partir de la livraison d’un Produit, pour notifier au Vendeur, par e-mail adressé au Service Clientèle du Vendeur (cf. art.13), par l’intermédiaire uniquement de la rubrique « contactez-nous », toutes réserves sur la conformité des Produits livrés.
6. Le Vendeur lui adressera ensuite un e-mail de confirmation de son acceptation du retour du ou des Produits, ainsi que le cas échéant un numéro de retour qu’il devra faire figurer sur le colis lors du renvoi du Produit non-conforme ou défectueux.
7. Les Produits doivent être retournés non descellés et non débouchés, et en parfait état de revente.
Le Client veillera dans ces conditions à prendre particulièrement soin des Produits entre le moment de leur livraison et de leur retour.
Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, à l’adresse visée sous l’article 13.
8. Dans les cas où les Produits retournés ne respecteront pas les conditions visées sous l’article 7.1.7 qui précède, le Vendeur se réserve le droit :
(i) de ne pas accepter le retour du Produit, lequel sera tenu à la disposition du Client à ses risques et périls, pendant un délai de six (6) mois à compter de la réception du Produit par le Vendeur, le produit pourra également être renvoyé à la demande du client et à ses frais (sauf dans les cas où le Produit aura été reçu dans cet état par le Client).
(ii) de ne pas rembourser le Client  dans son intégralité, en déduisant tout montant dû en compensation du dommage causé au Produit, dès lors que le dommage se sera produit après la livraison au Client
9. Le Vendeur recommande en outre au Client d’obtenir une preuve d’expédition pour tout colis qu’il retourne au Vendeur et d’envoyer le colis par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier avec déclaration de valeur, selon le cas.
MOONAROME décline en tout état de cause toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d’un Produit pendant le transport.
10. Toute reprise acceptée par le Vendeur, dans le cas de non-conformité des Produits livrés, qui sera constaté par le Vendeur permettra au Client d’obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du ou desdits Produit(s), conformément aux dispositions de l’article 9 des présentes, à l’exclusion de toute autre indemnité.
11. Dans le cas d’une demande de remboursement du ou des Produit(s), acceptée par le Vendeur, les frais d’envoi et de retour des dits Produits seront remboursés sur la base du tarif facturé, le Vendeur se réservant cependant la faculté de rembourser le Client au tarif Colissimo en vigueur (avec signature) comme indiqué sur le site de la poste.
Si le Client opte pour un avoir, les frais de port initiaux et le prix du Produit seront crédités sur son Espace Client, au coût d’une livraison standard.
Le Vendeur n’acceptera pas les colis expédiés en port dû.
Tout risque lié au retour des Produits sera à la charge du Client.

7.2 Vices cachés
1. Le Vendeur est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
L’Article 1648 alinéa 1er du Code civil précise que « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
2. Le Client dispose en conséquence d’un délai de deux (2) ans, à partir de la découverte d’un vice caché affectant les Produits, pour faire parvenir au Vendeur une demande visant à bénéficier de la garantie contre les vices cachés qui affecteraient les Produits.
3. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits le Client doit impérativement conserver la facture d’achat des Produits.
4. En tout état de cause, le Client qui dénonce l’existence d’un vice caché devra être en mesure de démontrer que :
le vice était antérieur à la vente ;
le Produit a été conservé, stocké et utilisé dans des conditions en adéquation avec la nature et les caractéristiques du Produit ;
le vice n’est pas lié au temps, à l’usure normale du Produit.
5. Afin de permettre au Vendeur d’expertiser lui-même les Produits, il est demandé au Client de bien vouloir les laisser à sa disposition suivant les modalités qui lui seront communiquées, étant précisé que le Vendeur organisera leur enlèvement à ses frais.
6. Dans le cas où le Client ne souhaite pas le remplacement gratuit ou la réparation du Produit, le remboursement sera fait dans les conditions visées sous l’article 9.

Article 8 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
De convention expresse, le Vendeur se réserve la propriété des Produits fournis jusqu’au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.
Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au bénéfice du Client des risques liés aux Produits vendus, ce transfert intervenant dès la livraison des Produits à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande, ou encore au moment du retrait des Produits auprès de La Poste.

Article 9 : REMBOURSEMENT
1. Les remboursements des Produits dans les hypothèses visées sous les articles 2.7, 4.1., 5, 7.1 et 7.2 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à quatorze (14) jours après la réception par le Vendeur des Produits qui lui auront été retournés par le Client.
2. Le remboursement portera sur l’ensemble des sommes versées par le Client au titre de la commande, y compris les frais de livraison au Client – dans le cas où le Client aura initialement choisi un mode de livraison express, le Vendeur se réserve cependant la faculté de rembourser le Client au coût d’une livraison standard.
Il est rappelé que dans le cadre de l’exercice éventuel de son droit de rétractation par le Client, les frais de retour ne feront l’objet d’aucun remboursement.
Dans les autres cas de retour, tels que prévus sous les articles 7.1 et 7.2, les frais de retour seront remboursés au Client, qui devra cependant fournir au Vendeur les justificatifs nécessaires (facture transporteur).
3. Le remboursement s’effectuera suivant le mode de paiement initial sélectionné par le Client ou, dans le cas d’un accord préalable du Client, par tout autre moyen proposé par le Vendeur, parmi lesquels l’avoir ou le bon-cadeau.

Article 10 : RESPONSABILITE
1. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en situation de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code Civil, ou encore du fait du Client ou du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers.
2. Le Client est seul responsable du choix des Produits, ainsi que de leurs modalités de conservation et de consommation, en particulier en ce qui concerne les lieux de consommation.

Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
1. Tous les visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux représentant et illustrant les Produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur ou à des tiers ayant autorisé le Vendeur à les exploiter.
Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d’un visuel ou d’une photographie représentée sur le Site est constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.
2. De même toutes les autres données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent au Vendeur ou à des tiers ayant autorisé MOONAROME à les exploiter.
Le Vendeur concède au Client un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdites données.
3. Le Client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de MOONAROME, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, photographie, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé.

Article 12 : SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition des Clients :
Par téléphone au +33 (02) 27 19 66 38 : du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 09h00 à 12h et de 14h à 17h00.
Par courriel via notre rubrique « contactez-nous », une réponse étant apportée sous 24 heures ouvrées,
Par courrier postal à l’adresse suivante : 28 Route de Rouen 27300 Menneval 27300 France.

Article 13 : DONNEES PERSONNELLES
1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, MOONAROME a déclaré auprès de la CNIL la conformité de son fichier clients-prospects à la norme NS-048.
2. Les données personnelles relatives au Client, comprenant le destinataire de la commande dans le cas où il ne soit pas le Client, recueillies directement par l’intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de sa navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif du Vendeur, dans le cadre du traitement et de l’exécution de ses commandes, ainsi que pour répondre à ses questions éventuelles, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
3. Le Client, comprenant le destinataire de la commande, dispose, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, d’un droit d’accès aux données qui le concernent et qui ont été collectées auprès de celui-ci par le Vendeur, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et d’effacement, de portabilité de celles-ci. Il peut également s’opposer à tout traitement de ses données, ce qui implique cependant pour le Client, dans un tel, que sa commande ne puisse être traitée ainsi que de devoir créer à nouveau un Compte Utilisateur et communiquer des données le concernant au Vendeur dans le cas où il voudrait passer une nouvelle commande de Produits sur le Site.
4. Il lui suffit, pour exercer ces droits, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 13 des présentes CGV ou également via la rubrique « contactez-nous »
MOONAROME leur apportera une réponse dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrés ensuite de la réception de leur demande.
5. MOONAROME conserve les données personnelles du Client sur ses propres serveurs et s’engage à assurer à tout moment la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de ces données, lesquelles seront conservées pour une durée de deux (2) an à compter de la fermeture éventuelle par le Client de son Compte Client ou, en cas de demande d’information ou de contact effectuée au travers du Site, pour une durée de deux (2) an à compter celle-ci, ou encore finalement dans le cas de l’inscription à une newsletter, pour une durée de deux (2) an à compter de la date de  son désabonnement.
6. Le Client est informé et a donné son autorisation de ce que le fonctionnement du Site implique nécessairement que MOONAROME pose lors de sa navigation sur le Site des « cookies » sur son ordinateur, à savoir des fichiers enregistrés sur le disque dur de son ordinateur.
Les cookies ne contiennent aucune information personnelle, s’agissant de fichiers enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur.
MOONAROME utilise ainsi plusieurs types de cookies sur le Site:
(i) des cookies permettant de faciliter la navigation du Client sur ledit Site, ainsi que l’utilisation des services qui y sont proposés – ce cookie est détruit dans un délai de 10 jours à l’issue de chaque session, à savoir lors de la déconnexion du Client,
(ii) un cookie dans le cadre de l’utilisation de service de tchat – ce cookie est détruit dans un délai de 2 an à l’issue de chaque session de tchat,
(iii) un cookie cloudflare, utilisé pour identifier les clients individuels derrière une adresse IP partagée – ce cookie est détruit dans un délai de 365 jours à l’issue de chaque session, à savoir lors de la déconnexion du Client.
7. Des cookies de mesure d’audience utilisés pour établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours) sont également utilisé. Le résultat de cette mesure permet à MOONAROME d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie dudit site. Ces cookies de mesure d’audience sont des cookies émis et gérés par Google. Pour plus d’information sur le type de données collectées par les cookies Google Analytics et sa politique de gestion de cookies, l’Utilisateur ou le Visiteur est invité à consulter le site de Google en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/2838718?hl=fr
Pour bloquer l’utilisation de ses données via ces cookies, le Client est invité à cliquer sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
8. Le Client a la possibilité, en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur, de rejeter les cookies, ou de les détruire, étant précisé que cela aura pour conséquence de rendre difficile, voire impossible, son utilisation du Site.
Pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/en-us/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Pour Safari™ : http://support.apple.com/fr-fr/HT1677
Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
9. Le Client reconnaît et accepte en outre expressément que MOONAROME se réserve le droit de collecter des mégadonnées, à savoir des données massives non nominatives et donc anonymes, dans le cadre du fonctionnement du Site, et de les exploiter, à des fins de statistiques et/ou d’analyse qualitative ou quantitative, à titre gratuit ou onéreux.
10. Les données du Client seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les newsletters auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

Article 14 : COMMENTAIRES PRODUITS – PROGRAMME FIDELITE
14.1 Commentaires produits
a) Le Client est invité à publier sur le Site des commentaires (ci-après les « Commentaires ») concernant les Produits qu’il a effectivement commandés auprès du Vendeur.
b) Le Client pourra se voir attribuer un Bon de réduction en contrepartie de la publication de ce Commentaire dans les conditions prévues sous l’article 15.2 des présentes s’il est nécessairement constructif et utile aux autres clients du Site pour faire le choix d’acheter ou non le Produit concerné. Le Commentaire devra à cet égard être suffisamment argumenté et ne pas consister uniquement dans le fait d’avoir apprécié ou non le Produit. Le Client s’efforcera dans ces conditions d’expliquer pourquoi il apprécie ou non ledit Produit.
c) Le Client veillera à évaluer les Produits qu’il a commandés sur le Site de la manière la plus objective possible, ainsi qu’à critiquer ceux-ci le cas échéant dans des termes convenables et respectueux.
d) Les propos tenus par l’Utilisateur dans le cadre de ses Commentaires relatifs aux Produits sont l’expression de la pensée de l’Utilisateur et n’engagent en conséquence que sa seule responsabilité.
e) Sont expressément prohibés au sein des Commentaires tous messages, propos et informations contrevenant aux Lois et Réglementations diverses en vigueur, de portée nationale, communautaire et internationale le cas échéant, correspondant à de la propagande politique, à du prosélytisme religieux, préjudiciables aux droits et intérêts des tiers, menaçants, injurieux, malveillants, dénigrants, portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image, divulguant des données personnelles, de nature raciste, à inciter à la violence, à la haine, ou à la discrimination, diffamatoires, négationnistes, pornographiques, pédophiles, portant atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée, ou encore aux droits de propriété intellectuelle, et d’une manière générale qui seraient contraires aux bonnes mœurs et aux règles d’Ordre Public.
De même, sont interdits les propos et contenus ayant un caractère publicitaire ou de démarchage commercial, ou qui ne seraient pas en rapport avec la ligne éditoriale du Site.
f) Le Client s’interdit en outre de saisir, télécharger, transmettre tout logiciel ou contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire, limiter ou nuire au Site, à la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, serveur, réseau ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative.
g) Le Vendeur, dans le cadre de la fourniture des Services, ne procède à aucune modification ou altération des Commentaires publiés par l’Utilisateur sur le Site, et affiche ceux-ci en l’état sur le Site.
h) Le Vendeur se réserve cependant le droit discrétionnaire de supprimer des Commentaires, a posteriori de leur publication :
(i) s’ils ne respectent pas les interdictions visées sous les articles 15.1.e et 15.1.f des présentes CGUS ou qui seraient susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers ;
(ii) dans le cadre d’une demande effectuée par un tiers dans les formes requises par l’article 6 alinéa 5 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004,
(iii) dans les cas où il lui serait fait injonction par l’autorité judiciaire de retirer ou d’éditer les Commentaires du Client.
i) MOONAROME ne pourra donc être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice, direct ou indirect, subi par le Client ou par les tiers, qui résulterait des Commentaires publiés par celui-ci sur le Site, ou encore du comportement, du fait et des actions du Client mis en œuvre au travers du Site, la responsabilité de ces Commentaires et comportements relevant exclusivement de la responsabilité du Client.
Le Client s’engage en conséquence à relever et à garantir MOONAROME dans le cadre de toutes actions intentées à son encontre pour les faits visés sous le présent article, et à prendre dans ce cadre à sa charge les frais, comprenant les honoraires d’avocats, occasionnés par toute action, judiciaire ou extra judiciaire, intentée par un tiers à l’encontre de MOONAROME, et par toute transaction, ainsi que toute indemnité ou condamnation pécuniaire pouvant résulter de ces actions ou transactions.
j)  MOONAROME se réserve le droit discrétionnaire de supprimer définitivement le compte du Client, sans que celui-ci ne puisse en créer de nouveau sur le Site, en cas de violation par celui-ci des interdictions listées sous les articles 15.1.e et 15.1.f des présentes CGUS.

14.2 Programme de fidélité
MOONAROME propose au Client un programme de fidélité permettant de d’obtenir des récompenses de fidélité en contrepartie :
1€ par tranche de 10€ TTC d’achat, le client obtiendra 1€ par tranche d’achat et par commande à utiliser lors de son prochain achat.
1 cadeau offert pour chaque commande supérieure à 29€ TTC, un cadeau surprise sera offert au client.

Article 15 : DIVERS
1. Les présentes conditions, ainsi que celles figurant dans l’E-mail de confirmation de commande visé sous l’article 3.2.3, expriment l’intégralité des obligations du Client ainsi que de celles du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Site à la date de passation par le Client de sa commande. Il est donc conseillé au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le lien CGV du Site.
2. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.
3. Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.
Article 16 : DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les Parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les Parties est le français.
Néanmoins, s’agissant des livraisons hors de France, il est précisé au Client que le droit français s’applique sous réserve des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.
Le Client déclare avoir été préalablement informé par MOONAROME, de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Le Client pourra soumettre tout litige l’opposant à notre société, à un médiateur de la consommation. Dans l’attente de sa nomination, MOONAROME renvoie vers le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/des-mediateurs-pour-chaque-litige.
Avant de saisir le médiateur, le Client s’engage à adresser sa réclamation à MOONAROME à l’adresse 28 route de Rouen 27300 Menneval France
En cas d’échec de la procédure de médiation des litiges de consommation, ou si le Client ne souhaite pas recourir à cette procédure, les parties retrouveront leur liberté pour porter le litige devant les tribunaux compétents.
En outre, MOONAROME informe le Client de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne et de la possibilité d’y recourir en cas de litige avec MOONAROME en lien avec le présent contrat.
Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

FORMULAIRE DE RETRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
A l’attention de :
MOONAROME
28 route de Rouen
27300 Menneval
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit commandé : ………………………………………………………………
Nom du client : ………………………………………………………………
Adresse du client : ………………………………………………………………
Signature du client (si demande par courrier) :
Date : ………………………………………………………………